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Généralités Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes, ne sont données qu'à titre indicatif et
n'engagent pas le vendeur. Sauf convention spéciale constatée par écrit, l'acceptation de l'offre par le client implique son adhésion aux présentes conditions de vente, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur ces documents. Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et modèles figurant dans ses prospectus et catalogues. Les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente du fait
de l'expédition des marchandises. Toute modification ou annulation de commande demandée par l'acquéreur ne peut être prise en compte que si elle est faite par
écrit et avant expédition des marchandises.

Prix Les prix applicables sont ceux figurant sur le tarif en vigueur au moment de la passation de la commande.

Conditions de livraison La livraison est effectuée par la
délivrance des marchandises au transporteur dans nos entrepôts, où s'effectue dès la mise à disposition le transfert de propriété même si le franco est accordé. En conséquence, les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, qui doit constater le bon état des livraisons avant de donner décharge au dernier transporteur. Au cas où la livraison donne lieu à une réclamation il appartient à l'acheteur d'exercer, dans les formes et délais légaux, ses recours contre le transporteur, le choix du transporteur par le vendeur ne modifie en rien cette obligation de l'acheteur. Si le client impose son transporteur, le vendeur lui facture l'augmentation des frais de transport qu'il est de ce fait susceptible de supporter. A défaut de stipulation contraire, les prix s'entendent franco de port ou port dû, selon le montant HT de la commande et les accords pris avec le client. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

Délais de livraison En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour des ses obligations envers le vendeur. La responsabilité du vendeur ne pourra pas être recherchée
en cas d'impossibilité de livrer.

Conditions de paiement Toutes les marchandises sont
payables au domicile du vendeur. Avant ouverture d'un compte dans les livres du vendeur, et pour toute première commande, le paiement s'effectue comptant avec escompte de 1%. Après ouverture d'un compte dans les livres du vendeur, en application de la loi 92.1442 au 1/07/93, les factures devront êtres réglées au plus tard à la date d'échéance mentionnée. Taux d'escompte pour règlement
anticipé sous 8 jours date de facture : 1%.

Toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité (chèque ou traite) produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours ainsi que le paiement d’une somme
forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement, que le mois soit complet ou incomplet. Le non paiement d'une facture autorise le vendeur à exiger le paiement comptant avant expédition de toute nouvelle marchandise quelles que soient les conditions de la commande qui en fait l'objet. Le retour des traites acceptées devra se faire dans les 8 jours de leur envoi.

Garantie La garantie se limite au remplacement de l'article reconnu défectueux à la livraison. Aucune indemnité ne
peut être demandée au vendeur à titre de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.

Réserve de propriété Le transfert de propriété de la marchandise vendue est subordonné au paiement du prix à l'échéance par l'acheteur (encaissement effectif du chèque ou de l'effet de commerce). Toutefois les risques sont transférés dès la livraison. Dans le cas où le paiement
n'interviendrait pas dans le délai prévu par le vendeur et l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et, si bon lui semble de résoudre le contrat. Le vendeur peut unilatéralement et immédiatement
faire dresser inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur. L'acheteur supporte tous les risques que la marchandise peut courir ou occasionner. Il veillera à ce que l'identification des marchandises soit
toujours possible. Les marchandises en stock sont présumées être celle impayées.

Attribution de juridiction En cas de contestation les
tribunaux de la Haute-Loire seront seuls compétents, quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement acceptés, même en cas de pluralité des défendeurs.

CARACTERISTIQUES Les dimensions et volumes précisés
sont purement indicatifs et peuvent varier de plusieurs pour cents en fonction du retrait des matières et du mode de calcul. La SociétéBARTHELEMY se réserve le droit de modifier sans préavis avec prise d'effet immédiate pour toute
nouvelle commande, forme, caractéristique et prix de ses produits.